Documentation
Politique d'utilisation de la marque

1. Objet et domaine d’application

Ce document a pour objet de préciser les règles d’utilisation du logo et de la marque de IRISQ certification, ci-après dénommée « marque IRISQ Certification » en conformité avec les documents.

Ce document est applicable à IRISQ Certification, aux organismes et aux personnes qu’il certifie. Il peut être complété par des dispositions particulières pour des domaines spécifiques de certification. Ces dispositions particulières précisent notamment les conditions dans lesquelles les clients des organismes certifiés peuvent faire référence à la certification ou utiliser la marque de IRISQ certification.

2. Présentation du logo et de la marque IRISQ Certification

2.1. Logo IRISQ Certification

Le logo IRISQ Certification constitue son identité visuelle. Il se présente de la manière suivante :

 

2.2. Marque IRISQ Certification

La marque de certification IRISQ Certification est la propriété exclusive de l’organisme de certification. Son usage est réglementé par le Décret n° 2012-115 du 19 janvier 2012 portant création et fixant les règles d’organisation et de fonctionnement de l’Agence sénégalaise pour la Propriété industrielle et l’Innovation technologique.

La personne certifiée par IRISQ Certification titulaire du droit d’usage de la marque ne peut pas transférer à un tiers la licence d’utilisation de la marque.

Elle peut être apposée en couleurs ou en noir et blanc. Elle doit être apposée de manière à faire apparaître clairement et sans ambiguïté l’objet, le contour et/ou la limite de la certification : la marque doit être accompagnée du référentiel qui a servi à évaluer la conformité. La marque est en téléchargement sur le site de l’organisme de certification. Sa taille doit être adaptée au support sur lequel elle est apposée sans toutefois entraîner une difficulté à identifier les caractéristiques de la certification.

Seules les personnes titulaires d’un certificat valide sont autorisées à apposer la marque de certification. Elles doivent communiquer à l’organisme de certification, avant diffusion, tout élément (vignette, document publicitaire, technique, modèle de correspondance, etc.) comportant cette marque afin que l’organisme de certification puisse contrôler le respect des règles d’utilisation de la marque.

Seuls IRISQ Certification, les organismes et les personnes dûment autorisés peuvent utiliser la marque à des fins de communication (sans mention « certifiées »).

Le respect des droits de propriété, de l’utilisation et de la manière de faire état des certificats et marques est vérifié à chaque re-certification.

3. Couleurs et police de la Marque IRISQ Certification

La marque IRISQ certification personnalisée, utilisable à des fins de reproduction ou d’impression, sont fournis par IRISQ certification aux organismes et personnes certifiés.

4. Principes généraux et conditions d’utilisation du logo IRISQ Certification par le personnel de IRISQ Certification

Conformément aux exigences du présent document, Il peut être utilisé sur des cartes de visite et en signature email, ainsi que sur le papier à en-tête de l’organisme.

L’usage du logo IRISQ Certification en dehors des activités liées à l’OEC par les auditeurs et experts, ainsi que les membres des comités de certification (ou autre) n’est pas autorisée

5. Principes généraux et conditions d’utilisation de la marque IRISQ Certification par les organismes ou personnes certifiés

• La marque IRISQ Certification doit être utilisée par les organismes ou personnes certifiés, afin de démontrer la reconnaissance de leur conformité par IRISQ Certification.
• La marque IRISQ Certification ne peut pas être utilisée par les organismes ou personnes candidats à la certification.
• La marque IRISQ Certification doit figurer sur tous les supports d’information couverts par la certification ;

En cas de suspension et par dérogation aux dispositions ci-dessus, IRISQ Certification peut autoriser un organisme ou une personne à continuer d’utiliser du papier à en-tête ou tout document promotionnel portant la marque IRISQ Certification ou faisant référence à la certification, dans des conditions et pour une durée formellement précisée par IRISQ Certification. En aucun cas la marque IRISQ Certification ne peut continuer à figurer sur les rapports ou autres documents émis par l’organisme dont la certification a été suspendue.

Dans le cas où l’organisme ou la personne est certifié(e) pour plusieurs normes, il ne doit apposer que la marque IRISQ Certification qui fait référence à la certification par laquelle le support d’information est concerné.

• La marque IRISQ Certification peut figurer sur :
  • Les documents informatifs, commerciaux, publicitaires et pages web qui sont, au moins partiellement, en relation avec le domaine couvert par la certification. Les domaines couverts par la certification doivent être clairement identifiés ;

  • Le papier à en-tête utilisé par un organisme certifié.

    Si un papier à en-tête, sur lequel est apposé la marque IRISQ Certification, est utilisé, par exemple, pour un devis reprenant uniquement des produits non couverts par la certification, le texte doit le mentionner clairement. La même règle est d’application pour les lettres qui accompagnent les supports d’informations qui ne sont pas couverts par la certification.

  • Dans le cas d’une certification multisite, où tous les sites ne sont pas certifiés, les documents communs avec en-tête doivent reprendre à côté ou en dessous de la marque IRISQ Certification la liste des sites et des domaines couverts par la certification.
  • Dans le cas où plusieurs filiales ne sont pas certifiées, les documents communs avec en-tête doivent reprendre à côté ou en dessous la marque IRISQ Certification ainsi que la liste des filiales couvertes par la certification.
• La marque IRISQ Certification ne peut être utilisé par un organisme certifié que si le logo de l’organisme et/ou leur dénomination figure(nt) sur le document. L’utilisation de la marque IRISQ Certification ne signifie pas que IRISQ Certification soit responsable de l’exactitude des activités réalisées.
• La marque IRISQ Certification ne peut être apposée sur :

  • Les documents généraux à en-tête de l’institution ou de l’organisme dont dépend, le cas échéant l’organisme certifié proprement dit,

  • Les documents émis à la suite d’activités incompatibles avec celles couvertes par la certification,

  • Un rapport ou tout autre support d’information ne mentionnant aucune activité couverte par l’annexe technique (aucune référence sur la certification ne doit pas apparaître sur ces documents),

  • Les cartes de visite du personnel des entités certifiées.

6. Sanctions en cas de non-respect des modalités d’utilisation de la marque IRISQ Certification par organisme ou personnes certifié

IRISQ Certification notifie à l’organisme certifié l’obligation de se conformer aux dispositions du présent document dans les meilleurs délais.

Le Directeur général de IRISQ Certification peut, sur la base de l’avis du comité de certification, décider de :

• Soumettre l’organisme à des dispositions complémentaires ou de leur retirer, pour une période déterminée, le droit d’usage de la marque IRISQ Certification,

• Prononcer un retrait de la certification.

Nonobstant les dispositions reprises ci-dessus, IRISQ Certification peut engager les démarches nécessaires auprès des tribunaux pour tout abus d’usage de sa marque

7. Fin de la certification

Qu’il s’agisse d’une résiliation volontaire ou d’un retrait de la certification, l’entité concernée doit prendre les dispositions qui s’imposent pour faire disparaître de tout support, dans un délai maximal d’un mois après la notification, la marque IRISQ Certification de même que toute référence textuelle à la certification.

8. Règles générales pour l’utilisation d’un texte en référence à la certification au lieu de la marque IRISQ Certification

Tous les principes généraux et conditions d’utilisation de la marque IRISQ Certification mentionnés au chapitre 4 sont également d’application en cas d’utilisation d’un texte en référence à la certification.

Si la marque IRISQ Certification est remplacée par un texte de référence, il doit être composé de la façon suivante :

« (XXX) est certifié par IRISQ Certification sous le numéro de certification (0/000) selon le référentiel (XXX). »

9. Règles relatives aux utilisateurs de services couverts par une certification

L’utilisation de la marque IRISQ Certification et/ou d’un texte de référence à la certification par les utilisateurs des services couverts par une certification (p.ex. clients des entreprises certifiées) n’est pas autorisée. Les organismes sont obligés de communiquer cette règle à tous leurs clients (cf Déclaration pour les organismes demandeurs de la certification – PEV-ENR-08-00).